Gestion juridique

Respectez toute la réglementation applicable à votre établissement musical de façon simple. RGPD, LOPDGDD, consentements d’image, contrats d’inscription et documentation juridique centralisée et toujours accessible.

Panneau de conformité RGPD dans Amadeus avec état des consentements et politiques de l’établissement

Conformité RGPD et LOPDGDD

Amadeus vous aide à respecter la réglementation sur la protection des données. Gestion des consentements, registre des traitements et exercice des droits ARCO intégrés à la plateforme.

  • Gestion centralisée des consentements éclairés par utilisateur
  • Registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD
  • Exercice des droits ARCO (accès, rectification, suppression, opposition) documenté
  • Acceptation numérique des politiques de confidentialité avec traçabilité complète
  • Avis automatiques de renouvellement des consentements le cas échéant
Référentiel de documents juridiques de l’établissement dans Amadeus avec contrats et consentements

Documentation juridique centralisée

Tous les documents juridiques de votre établissement en un seul endroit. Contrats, consentements d’image, autorisations de sortie, politiques internes et tout document que vous devez gérer.

  • Référentiel de modèles juridiques personnalisables : contrats, consentements, autorisations
  • Envoi massif de documents pour signature numérique aux familles et aux employés
  • Signature électronique intégrée avec valeur légale
  • Contrôle des versions : chaque mise à jour d’un document est enregistrée
Panneau d’audit juridique d’Amadeus avec registre des consentements signés et état de conformité

Audit et traçabilité

Face à toute exigence légale ou inspection, vous disposez de toute la documentation organisée et exportable. Qui a signé quoi, quand et avec quelle version du document.

  • Registre complet des signatures : utilisateur, document, date, heure et IP
  • Panneau de conformité : documents en attente de signature par utilisateur
  • Exportation massive des documents signés pour audit
  • Alertes pour les documents proches de l’expiration ou nécessitant un renouvellement
  • Historique de toutes les versions de chaque document juridique
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