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Votre école est-elle conforme à Verifactu ?

Sans jargon : nous vous interrogeons sur votre quotidien —comment vous encaissez, comment vous facturez— et nous vous donnons un diagnostic personnalisé avec ce qu'il vous reste à mettre en conformité.

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Le prélèvement SEPA de chaque mois

Lorsque vous passez le prélèvement SEPA des cotisations mensuelles, une facture est-elle générée et enregistrée pour chaque élève encaissé ?

Encaisser par la banque n'est pas facturer. Avec Verifactu, chaque cotisation encaissée doit être appuyée par son propre enregistrement de facturation, pas seulement par l'écriture du prélèvement.

Ce test est indicatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Pour votre cas particulier, consultez votre conseiller.

Verifactu dans une école de musique, en clair

Verifactu impose que la facturation soit réalisée avec un logiciel qui génère des enregistrements inaltérables, chaînés et vérifiables. En pratique, pour une école de musique, cela signifie que chaque cotisation que vous encaissez doit être appuyée par une facture enregistrée —le prélèvement bancaire ne suffit pas—, que vous ne puissiez ni modifier ni supprimer une facture déjà émise, et que votre logiciel gère le contrôle (QR, envoi au fisc ou conservation signée) à votre place.

La bonne nouvelle : presque tout ce que le test détecte se règle en utilisant un logiciel de facturation conforme, sans changer votre façon de travailler. Vous avez le détail des échéances et des sanctions dans le guide complet de Verifactu pour écoles de musique, et le reste des utilitaires dans nos outils gratuits.

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